Conditions générales de vente du site internet ArtsGraphiques.net
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les produits commercialisés via le site internet https://www.artsgraphiques.net/.
Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à ArtsGraphiques.net.
Le terme « vous » fait référence au client qui visite le Site.
Article 2 – Commandes
Les commandes s’effectuent sur Internet uniquement à l’adresse https://www.artsgraphiques.net/.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
ArtsGraphiques.net se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 3 – Validation de votre commande
Toute confirmation de commande sur le site Internet https://www.artsgraphiques.net/ entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 4 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou avec la solution PayPal.
Pour un règlement par carte bancaire, le débit de la carte est effectué au moment de la validation de votre commande.
Article 5 – Rétractation
Nous vous accordons une délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer à ArtsGraphiques.net PY dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Nous acceptons les retours uniquement pour les produits n’ayant pas été ouverts ou utilisés.
Les frais de retour sont à votre charge.
Dès réception des produits à notre centre de retour, ArtsGraphiques.net procédera au remboursement des produits, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 6 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.artsgraphiques.net/ et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande pourra selon votre choix être annulée et le remboursement sera effectué.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Les délais de livraison sont en période ordinaire de 7 à 21 jours ouvrés environ (délai indicatif et variable) en Livraison gratuite direct usine.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, la livraison d’une commande peut prendre jusqu’à 2 mois.
Nous livrons dans les pays suivants : France, Belgique, Suisse. Ainsi qu’à l’internationale c’est pourquoi nos délais de livraison peuvent prendre plus de temps
ArtsGraphiques.net ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Les réclamations pour produits non reçus seront traitées uniquement si la commande date de plus de 2 mois et donneront lieu à une enquête qui pourra aboutir au remboursement du produit non reçu par le client en cas de perte du colis durant le transport.
Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ArtsGraphiques.net ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, ArtsGraphiques.net ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 9 – Identification
ArtsGraphiques.net est une marque commerciale utilisée par Monsieur Yassine A. situé au 3 Av Adrien Mazet, Miramas – FRANCE.
Article 10 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
En cas de commande sur le site ArtsGraphiques.net vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation, TVA ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ArtsGraphiques.net .
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
ArtsGraphiques.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de ArtsGraphiques.net jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.artsgraphiques.net/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Y. AISSAOUI.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ArtsGraphiques.net.
Article 12 – Données personnelles
ArtsGraphiques.net se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13 – Archivage Preuve
ArtsGraphiques.net archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de ArtsGraphiques.net seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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